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Ce guide pratique n'est pas un document juridique. Il vise à simplifier la compréhension du milieu de l'assurance Habitation avec une interprétation générale et simplifiée. Seule la loi et les conditions contractuelles des assureurs font foi.

Assurance Habitation : la garantie "vol"

La garantie vol est une option

Le vol est une option qui n’est pas comprise dans tous les contrats.

Les valorisations qui servent de référence sont souvent les mêmes que pour les dégâts. Mais, le calcul des montants remboursés en cas de vol, peut suivre des règles différentes, entrainant en général une minoration. La raison en est le coût important. L’assureur cherche ainsi un équilibre entre le montant des cotisations et le niveau de remboursement.
Les assureurs prêtent une attention particulière à la sécurité de votre domicile. Pour cela, ils édictent des règles strictes qu’il faut impérativement respecter pour bénéficier de toute prise en charge. Le niveau de protection exigée varie en fonction de la zone d'habitation (grande agglomération ou campagne) et du montant du capital mobilier assuré. Ce niveau exigé est obligatoirement décrit dans les conditions générales du contrat.

Vol garanti... s'il y a effraction

La garantie n’est mise en oeuvre que s’il y a effraction.

Sont considérées comme effraction :

  • L'effraction extérieure d'une porte ou d'une fenêtre avec ou sans escalade. Le vol par "escalade", c'est-à-dire l'entrée par le toit en soulevant une tuile sans casse, est considéré comme une effraction.
  • L’usage de fausses clés.
  • L'introduction clandestine ou le maintien du voleur dans les bâtiments assurés à votre insu.
  • La ruse : un cambrioleur qui se fait passer pour un agent EDF, par exemple.
  • Les violences graves pour dérober vos clefs.

Dans tous les cas, c'est à vous d'apporter la preuve de l'effraction.


À l'inverse, un vol par fenêtre ouverte, même si vous êtes à l’intérieur de votre domicile et sans agression, n’est pas considéré comme un vol par effraction.
Attention également aux clauses d'inhabitation pouvant figurer dans les conditions générales de votre contrat d'assurance : au-delà d'un certain nombre de jours d'absence (30, 40, 60...), si les locaux ne sont plus habités par vous-même, par un membre de votre famille, par un employé de maison ou gardien ou par une personne autorisée par vous, la garantie vol n'est plus acquise ou est réduite considérablement.

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