S’assurer avec un chien dangereux S’assurer avec un chien dangereux
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Comment s'assurer quand détient un chien dangereux? Si vous possédez un chien de première ou deuxième catégorie vous êtes soumis à la loi du 6 janvier 1999 qui oblige tout possesseur de chien de ce type à souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile chiens dangereux couvrant les éventuels dégâts corporels ou matériels causés à autrui par votre animal.
La déclaration en mairie de détention de chiens de la première catégorie (chiens d’attaque, dits dangereux) et de la deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) est obligatoire. Le maire veille à la sécurité, à la tranquillité, et à la salubrité publique. À ce titre il a un rôle déterminant dans la prévention de la dangerosité de tout animal et notamment des chiens sur sa commune.
La loi prévoit aussi l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile appropriée.
La détention de chien dangereux est interdite (première et deuxième catégorie) aux mineurs, aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), aux personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin numéro 2 du casier judiciaire et aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes. La sanction du non respect de ces règles est de trois mois d’emprisonnement et près de 3000 euros d’amende.
Pour les autres, les heureux détenteurs d’un Staffordshire Terrier ou d’un Rottweiler, s’adresser à un comparateur d’assurance afin de dresser un comparatif des assurances habitation incluant une option avec les chiens dangereux, est un passage obligé, autant que de nourrir son fidèle compagnon.
La responsabilité civile générale des assurances habitations intègre en standard celle des animaux domestiques classiques, mais elle n'intègre pas celle des animaux dangereux. Il s'agit d'une option qui n'est pas proposée par tous les assureurs et qu'il faut demander spécifiquement à votre conseiller d'assurance.
Vérifiez bien les termes de votre contrat multi risques habitations avant qu'il ne soit trop tard.